Calcul des frais

Calcul frais de notaire belgique

Que signifie l’appellation des « frais de notaire » en belgique ? 

La signification « frais de notaire » en belgique englobent toute une série  de paiements que le notaire doit se charger de réaliser auprès des  différents bénéficiaires pour finaliser une transaction immobilière.  Il ne s’agit pas uniquement simplement des frais du notaire.  Les différents frais comprennent notamment les frais relatifs à la  transaction en elle-même, l’impôt étatique et l’inscription au registre  foncier.

Des droits de mutation​, également appelé les frais d’achat sont perçus  sur tout achat immobilier. Dans les cantons de belgique (Wallonie), la  règle générale est que les droits de mutation sont généralement payés  par l’acheteur. 

Les frais administratifs ​ou bien ​ Le registre foncier ​est un service public  chargé de donner l’état des droits en relation avec les immeubles (par  ex. les servitudes et les gages immobiliers). Plusieurs documents fixent  la situation juridique de chaque immeuble. 

Les frais du Notaire​ la vente d’un immeuble n’est valable que si elle est  faite par acte authentique. Cette forme étant réservée aux notaires, cela  signifie qu’une personne ou une entreprise ne peut pas acheter un bien  immobilier sans passer devant un notaire. 

​Quels sont les frais liés à l'achat ? 

Calcul frais de notaire (Valeur du bien: 200.000€) 
Droits d’enregistrement Wallonie, 12.5% soit 22.500,00 € 
Honoraires du notaire  2 163,66 € + 21% = 2 618,03 € 
Frais administratifs  Estimés entre 800,00 € et 1.100,00 € + 21% de TVA = entre 968,00 € et 1,331,00 €
Frais de transcription  hypothécaire   230,00€ (aucune TVA applicable) 
Coût total s'ajoutant à la valeur du  bien   +/- 26.500€  
Calcul frais de notaire (Valeur du bien: 200.000€) 
Droits d’enregistrement Bruxelles, 12.5% sur uniquement 25.000,00 € pour le 1er achat soit: 3125,00€
Honoraires du notaire  2 163,66 € + 21% = 2 618,03 €
Frais administratifs  Estimés entre 800,00 € et 1.100,00 € + 21% de TVA = entre 968,00 € et 1,331,00 €
Frais de transcription  hypothécaire   230,00€ (aucune TVA applicable) 
Coût total s'ajoutant à la valeur du  bien   +/- 7.300€  
Calcul frais de notaire (Valeur du bien: 200.000€) 
Droits d’enregistrement Flandre, 6% sur uniquement 120.000,00 € pour le 1er achat soit: 6400,00€
Honoraires du notaire  2 163,66 € + 21% = 2 618,03 €
Frais administratifs  Estimés entre 800,00 € et 1.100,00 € + 21% de TVA = entre 968,00 € et 1,331,00 €
Frais de transcription  hypothécaire   230,00€ (aucune TVA applicable) 
Coût total s'ajoutant à la valeur du  bien   +/- 10.500€